Charte de protection des données personnelles

En préambule, la présente charte a pour objet d’encadrer les traitements de Données Personnelles(1) réalisés dans le cadre des études et des attributions de subventions ainsi que, plus largement, les échanges intervenant entre notre organisation et la structure que vous représentez au titre de nos activités de mécénat.

Si vous présentez une demande dans ce cadre, vous serez amené à communiquer des Données Personnelles1 telles que des données de contact ou des logs de connexion à la plateforme vous concernant ou concernant des personnes physiques en lien avec la structure que vous représentez, ou des données relatives à la subvention sollicitée, y compris le cas échéant les noms de vos contacts au sein du groupe Bolloré. Si vous communiquez des Données Personnelles de tiers, vous vous engagez à leur communiquer la présente charte au préalable et à vous assurer qu’il ne s’y opposent pas.

Les Données Personnelles indispensables à l’étude de la demande sont signalées sur les formulaires de collecte des données. A défaut de les fournir, la demande ne pourra pas être étudiée.

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées est la société Bolloré SE, sise au 31/32 quai de Dion Bouton (92800) Puteaux, qui rend destinataire tiers toute société de son groupe éventuellement concernée par la demande de mécénat. Cette dernière agit alors comme responsable du traitement des Données Personnelles qui lui sont ainsi transmises et de celles qui sont ensuite échangées dans le cadre de l’instruction de la demande et du suivi du financement le cas échéant accordé. Les Données Personnelles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques pour les stricts besoins de leur mission.

En raison de la dimension internationale du groupe Bolloré, si la demande de subvention ou de bourse ou la question transmise à la société Bolloré SE concerne une société située en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), des Données Personnelles seront transférées, le cas échéant dans des pays qui ne disposent pas de lois sur la protection des Données Personnelles équivalentes à celles en vigueur dans l’EEE.

Lorsque cela est requis par la règlementation, des garanties sont prises pour assurer la protection des Données Personnelles transférées (selon les cas par exemple, signature des clauses contractuelles conformes aux modèles de clauses types adoptés par la Commission européenne). Vous pouvez obtenir une copie de ces dispositions à l’adresse dpo@bollore.net.

Le traitement de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre de la présente charte est fondé sur l’intérêt légitime de Bolloré SE, et le cas échéant, desdites filiales, à traiter les demandes de subventions ou de renseignements qui lui sont transmises et leurs suites, dans la mesure où il a été évalué que les limites des intérêts et des droits des personnes concernées n’étaient pas dépassés Les Données Personnelles collectées seront utilisées afin de permettre : le traitement des demandes de subventions, ainsi que leurs suites (instruction, attribution ou refus, gestion des versements, reporting, suivi), la mise en contact et les échanges relatifs à l’étude des demandes de contact, (ci-après ensemble « les Finalités »). Vous vous engagez, en votre nom, mais également, au nom et pour le compte de la structure que vous représentez (association locale, organisation non gouvernementale, organisation internationale, organisation communautaire, entreprise sociale, fonds national ou régional, …) à ne nous communiquer que les informations strictement indispensables à la réalisation des Finalités (telles que définies ci-dessus). A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune information sensible (informations relatives à la santé, à la vie ou à l’orientation sexuelle des personnes, à leur origine raciale ou ethnique, à leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques, ou religieuses, données génétiques ou biométriques) vous concernant ou concernant d’autres personnes physiques n’est nécessaire aux Finalités et ne devrait donc être portée à notre connaissance. Les

Données Personnelles collectées sont conservées pendant les durées mentionnées ci-dessous :

Données collectées suite à une demande de contact

Durée de conservation > 12 mois à compter de la réception de la demande

Données collectées dans le cadre des demandes de subventions et de bourses

• En cas de compte inactif : durée de conservation > 6 mois à compter de la création de la demande
• En cas de projet validé mais non financé : durée de conservation > 12 mois à compter de la validation
• En cas de projet financé : durée de conservation >15 mois à partir de la date à laquelle le projet passe en statut « financé »

A l’issue de ces durées, les Données Personnelles sont supprimées de la plateforme, mais des documents comportant de telles données (convention de financement, vidéos, photos, accords de cession) sont archivés pendant 5 ans. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification sur les données erronées vous concernant, et, dans les cas prévus par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers mais également de définir le sort de vos données après votre mort (pour les personnes résidant en France).

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser un email à l’adresse suivante : dpo@bollore.net, en fournissant tout élément permettant de justifier le bien- fondé de votre demande (pour l’exercice des droits soumis à restriction) et, si votre identité n’est pas aisément vérifiable, toute pièce permettant d’en justifier.

Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@bollore.net. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.

Cookies

Bolloré SE utilise des cookies destinés à faciliter l’utilisation du Site ou de l’application par exemple en enregistrant les préférences linguistiques des Utilisateurs. Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre disque dur. Seul le cookie enregistré sur votre ordinateur est identifié. Les autres cookies utilisés par Bolloré sont décrits ci-après :

Cookies que nous utilisons - Période de conservation : Piano Analytics - 13 mois Vous pouvez modifier les paramètres d’acceptation ou de refus des cookies non nécessaires au fonctionnement du site.

___ (1)

Le terme « Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable la personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.